Conditions d'Utilisation

Plateforme d'Investissement Immobilier hyneltaxpoint

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web hyneltaxpoint.sbs et ses services associés (collectivement, le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et hyneltaxpoint, une plateforme spécialisée dans l'éducation en investissement immobilier basée au Canada.

2. Description du Service

2.1 Nature du Service

hyneltaxpoint fournit des ressources éducatives, des outils d'analyse et des informations sur l'investissement immobilier. Notre plateforme offre des programmes d'apprentissage, des analyses de marché et des conseils éducatifs dans le domaine de l'immobilier.

2.2 Contenu Éducatif

Le contenu fourni sur notre plateforme est à des fins éducatives uniquement. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques et encourageons tous les utilisateurs à effectuer leurs propres recherches avant de prendre des décisions d'investissement.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Conduites Autorisées

  • Utiliser le Service à des fins éducatives et d'apprentissage
  • Accéder au contenu conformément à ces conditions
  • Participer aux programmes d'apprentissage offerts
  • Partager des commentaires constructifs sur notre plateforme

4.2 Conduites Interdites

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes de notre système
  • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • Interférer avec le fonctionnement normal du Service

Avertissement Important

L'investissement immobilier comporte des risques. Tout contenu éducatif fourni sur notre plateforme ne constitue pas des conseils financiers personnalisés. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions d'investissement.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de hyneltaxpoint

Tout le contenu disponible sur notre Service, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété de hyneltaxpoint ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser notre Service à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous donne pas le droit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu.

6. Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

7.2 Limitation des Dommages

En aucun cas hyneltaxpoint ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant mais non limité à la perte de profits, de données ou d'utilisation, découlant de votre utilisation du Service.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, incluant mais non limité à une violation de ces Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute modification.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

hyneltaxpoint
7905 Trans Canada Route
Saint-Laurent, Québec H4S 1L3
Canada

Téléphone : +1 (250) 545-2181
Courriel : info@hyneltaxpoint.sbs

Ces Conditions d'Utilisation sont en vigueur depuis le 15 mars 2025